Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Route151, accessible à l'adresse https://route151.fr, entre :

• Le vendeur : Guillot Léane, Micro entreprise, immatriculée sous le numéro 89264204200022, dont le siège social est situé a Beauvallon 26800 3 montée des carrières.

• Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations incomplètes ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés grâce à des prestataires spécialisés.

La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client, adresse MONDIAL RELAY.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison avec vidéo au moment du déballage.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée dans les meilleurs délais, sous preuve de vidéo.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Les exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, denrées périssables, produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d'hygiène, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement du vendeur.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation applicable.

ARTICLE 15 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉCOMMANDES

15.1 – Définition de la précommande

Certains produits proposés sur notre boutique peuvent être commercialisés sous forme de précommande.

Une précommande permet au Client de commander et de régler un produit avant sa disponibilité effective et son expédition.

La mention « PRÉCOMMANDE » est indiquée sur la fiche du produit concerné. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été clairement informé que le produit n'est pas disponible pour une expédition immédiate.

15.2 – Paiement de la précommande

Sauf indication contraire affichée au moment de la commande, le paiement intégral est effectué lors de la validation de la précommande.

La validation du paiement confirme l'enregistrement de la commande, sous réserve notamment de la disponibilité définitive du produit et des quantités effectivement allouées à notre boutique.

15.3 – Stocks limités et allocations fournisseurs

Les produits proposés en précommande peuvent être disponibles en quantités limitées.

Les quantités effectivement disponibles peuvent notamment dépendre des allocations définitives accordées par nos fournisseurs, distributeurs ou fabricants.

Dans l'hypothèse où l'allocation reçue serait insuffisante pour honorer une précommande, le Client concerné sera informé dans les meilleurs délais.

Si nous sommes dans l'impossibilité définitive d'honorer la commande, celle-ci sera annulée et le Client bénéficiera d'un remboursement intégral des sommes versées au titre du produit concerné, selon les dispositions légales applicables.

15.4 – Période d'expédition annoncée

Pour les produits concernés par la présente campagne de précommande, les expéditions sont prévues entre le 16 septembre 2026 et le 30 septembre 2026.

Les commandes seront préparées et expédiées progressivement pendant cette période, notamment en fonction :

• de l'ordre de traitement des commandes ;
• du flux de commandes à préparer ;
• de la réception effective des marchandises ;
• des quantités et allocations reçues de nos fournisseurs.

La date d'expédition peut donc différer d'un Client à l'autre au sein de cette période.

En cas d'événement affectant la possibilité de respecter le délai de délivrance annoncé, le Client sera informé de la situation et conservera l'ensemble des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

15.5 – Annulation et remboursement

Lorsqu'une précommande fait l'objet d'une annulation donnant droit à remboursement conformément aux présentes CGV ou aux dispositions légales applicables, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes concernées par cette annulation.

Le remboursement sera effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables et des possibilités techniques du prestataire de paiement.

En cas d'annulation de la précommande par notre boutique en raison notamment d'une impossibilité définitive d'approvisionnement ou d'une allocation insuffisante, aucun produit non fourni ne sera facturé définitivement au Client et les sommes correspondantes déjà encaissées seront intégralement remboursées.

15.6 – Droit légal de rétractation

Le caractère de précommande d'un produit ne prive pas le Client consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Pour une vente de biens conclue à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la législation.

Les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation figurent dans l'article correspondant des présentes Conditions Générales de Vente.

15.7 – Commandes contenant plusieurs produits

Lorsqu'une même commande contient un ou plusieurs produits en précommande ainsi que des produits immédiatement disponibles, l'expédition de la commande peut être effectuée lorsque l'ensemble des produits est disponible, lorsque cette modalité a été clairement indiquée au Client.

Il est recommandé au Client souhaitant recevoir immédiatement les produits déjà disponibles d'effectuer une commande séparée des produits proposés en précommande.

15.8 – Acceptation des conditions

Avant de finaliser une précommande, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, et notamment le présent article relatif aux précommandes.

La validation de la commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les présentes dispositions relatives aux précommandes ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

Coordonnées du service client

Nom de l'entreprise : Route 151

Adresse : 3 Montée des carrières 26800 Beauvallon

E-mail : Route151@outlook.com

Horaires : Lundi au vendredi de 8H30 à 18H

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026 à 17h48